Propriété d'un site web : les clauses contractuelles à connaître

Code source, design, contenu, nom de domaine : ce qui vous appartient vraiment selon le contrat.

AAlexis
7 min de lecture

Le devis ne dit pas seulement combien payer : il dit aussi ce qui vous revient après paiement, code, design, textes, nom de domaine, accès hébergeur. Sans clauses claires, une fin de collaboration peut bloquer une migration ou une simple mise à jour.

Nom de domaine et DNS

Code et accès

Pour du sur-mesure, le dépôt de code et les droits d’exploitation doivent être nommés. Pour Webflow, l’export et le rôle d’éditeur doivent être clairs dans le contrat de prestation, voir aussi les vérifications de devis.

Contenu et médias

Ce que vous fournissez vous appartient déjà. Ce que le prestataire crée (textes marketing, visuels, composants) doit dire si vous recevez une cession complète, une licence d’usage ou des fichiers partiels.

Ce que doit contenir une annexe utile

  • Liste des comptes créés (hébergeur, Webflow, Shopify, mails transactionnels) et qui en est administrateur.
  • Propriété ou licence sur maquettes livrables si pertinent au périmètre.
  • Durée de garantie corrective après mise en ligne et ce qu’elle couvre.
01

Premier appel téléphonique

Poser la question propriété et accès dès le début, sans attendre la fin de projet.

02

Mise en place et retours

Faire figurer les points sensibles dans le devis ou une annexe signée avec le même niveau de détail que le prix.

03

Mise en ligne

Récupérer les accès utiles et vérifier que vous pouvez inviter un autre prestataire si besoin futur.

Questions fréquentes

Ce texte remplace-t-il un avocat ?

Utilisez cet article comme checklist de discussion, pas comme substitut à un conseil juridique personnalisé.

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