Une application qui traite des données personnelles en Europe doit respecter le RGPD : ce n'est pas optionnel, pas ajustable, et pas à ajouter en fin de projet. Voici les points clés à intégrer dès la conception, et ce qui change selon la sensibilité des données.
Les principes RGPD à intégrer dès la conception
Le RGPD pose un cadre clair pour le traitement des données personnelles. Pour une application sur mesure, six principes structurent la conception.
| Principe | Ce que ça veut dire pour l'app |
|---|---|
| Licéité, loyauté, transparence | Base légale claire pour chaque traitement, information de l'utilisateur. |
| Limitation des finalités | Les données collectées servent à un but précis, pas à n'importe quoi. |
| Minimisation | Ne collecter QUE les données strictement nécessaires. |
| Exactitude | Permettre à l'utilisateur de corriger ses données. |
| Conservation limitée | Définir une durée de conservation et purger après. |
| Intégrité et confidentialité | Sécurité technique (chiffrement, accès limités, sauvegardes). |
Hébergement : critères de choix
L'hébergement structure la majorité des questions RGPD. Quatre grands cas selon la sensibilité des données.
Données peu sensibles
Inscription newsletter, contact basique. Hébergeur européen standard (Hetzner, OVH, Scaleway) suffit. Hébergeur US possible avec SCC, mais européen est plus simple.
Données clients standard
E-commerce, B2B classique. Hébergeur européen recommandé. Documentation des sous-traitants (DPA) requise pour chaque service tiers.
Données sensibles
Santé, juridique, financier, données enfants. Hébergeur européen obligatoire en pratique. Pour la santé, hébergeur HDS (Hébergeur de Données de Santé certifié) en France, équivalent en Belgique.
Données sensibles : cadre renforcé
Pour les apps qui traitent des données dites « particulières » au sens du RGPD article 9 (santé, biométrie, opinions, données sexuelles, etc.), le cadre est nettement plus strict :
- Hébergement certifié (HDS en France, équivalent belge ou européen).
- Chiffrement renforcé au repos et en transit.
- Traçabilité complète (logs des accès, logs des modifications).
- Analyse d'impact (AIPD) obligatoire avant mise en production.
- Politique de gestion des incidents (notification autorité sous 72h).
- Consentement explicite renforcé et documenté.
Mesures techniques concrètes
Sur une app sur mesure standard, on intègre systématiquement :
- HTTPS partout avec certificat valide et HSTS activé.
- Chiffrement de la base de données au repos.
- Authentification forte (hash bcrypt/argon2 des mots de passe, 2FA si pertinent).
- Gestion fine des rôles et permissions (principe du moindre privilège).
- Logs d'accès et de modification sur les données sensibles.
- Sauvegardes automatiques chiffrées et restaurables.
- Monitoring de sécurité (alertes sur comportements anormaux).
- Procédure d'export et de suppression des données à la demande utilisateur.
Le volet documentaire
Au-delà de la technique, des documents structurent la conformité :
- Registre des traitements : liste de tous les traitements de données, leurs finalités, durées, destinataires.
- Politique de confidentialité publiée sur le site et accessible depuis l'app.
- DPA (Data Processing Agreement) avec chaque sous-traitant qui traite les données (hébergeur, mail, analytics).
- Procédure incident : qui prévient quoi en cas de fuite, dans quels délais.
- Documentation utilisateur sur les droits (accès, rectification, effacement, portabilité).
Pour discuter du cadre RGPD adapté à votre projet, prévoyez un premier appel. Voir aussi Applications & SaaS.
Questions fréquentes
Le RGPD s'applique-t-il aussi aux apps internes pour PME ?
Oui. Dès qu'il y a traitement de données personnelles (clients, employés, prospects, fournisseurs), le RGPD s'applique. Même pour un outil interne de 5 utilisateurs. Le périmètre des obligations dépend du volume et de la sensibilité des données, mais le cadre s'applique toujours.
L'hébergement doit-il être forcément en Europe ?
Fortement recommandé pour la majorité des cas. Pour les données sensibles (santé, juridique, financier), c'est en pratique obligatoire, héberger ailleurs ouvre une exposition juridique sérieuse. Pour les données moins sensibles, des hébergeurs hors UE peuvent être utilisés à condition de respecter les clauses contractuelles types (SCC).
Quel coût ajoute le RGPD au projet ?
Conçu en amont, le surcoût est marginal (5-10 % du dev). Ajouté après coup, le surcoût peut être très important (réécriture de schéma de données, ajout de logs, modification d'interface). Privacy by design dès le démarrage est l'approche la plus économique.
Faut-il un DPO (Délégué à la Protection des Données) ?
Pas systématiquement. Un DPO est obligatoire pour les organismes publics, les structures qui traitent des données sensibles à grande échelle, ou qui font du suivi régulier d'individus à grande échelle. Pour une PME standard, c'est rarement requis légalement, mais ça aide pour structurer la conformité.